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Charte de protection des données

1. Présentation

En Vrac & Moi accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et contacts dans les meilleures conditions. C’est pourquoi En Vrac & Moi respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
En utilisant le site envracetmoi.fr et en acceptant de recevoir des messages électroniques de la part d’En Vrac & Moi, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données. Cette présente charte s’applique également lorsque vous nous appelez au téléphone ou lorsque vous nous communiquez des données personnelles lors de votre passage dans les différents points relais.

2. Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées par En Vrac & Moi

En Vrac & Moi peut être amenée à collecter et traiter des données déclaratives, des données comportementales de ses clients, de ses prospects et des utilisateurs du site internet et des données d’interaction avec ces derniers (ci-après prises dans leur ensemble « Données Personnelles »).
Ces Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site internet et des Services font l’objet de traitements aux fins suivantes :
- lorsque vous créez un compte utilisateur afin de passer commande sur le site envracetmoi.fr et d’accéder aux différents services,
- lorsque vous vous abonnez à nos lettres d’informations (newsletters) ou nos communications marketing,
- lorsque vous participez aux jeux et concours que nous organisons,
- pour la gestion de la relation avec les utilisateurs,
- pour l’amélioration de l’utilisation du site,
- pour les mises à jour de notre site internet envracetmoi.fr,
- pour plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.
En Vrac & Moi ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

3. Quelles sont les données personnelles collectées par En Vrac & Moi ?

Les données déclaratives : En Vrac & Moi est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions. 
Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées par EnVrac & Moi sont :
- votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone(s),
- vos données de localisation,
- votre adresse de facturation et/ou, le cas échéant, de livraison,
- vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire),
- votre adresse IP/Mac,
- votre témoins de connexions “cookies »,
- vos données de connexion et de navigation, l’historique de vos achats de produits, d’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.

Lorsqu’il est effectué en ligne, le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est systématiquement signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site envracetmoi.fr.

Ces données sont :
- celles nécessaires pour vous contacter,
- celles nécessaires à l’exécution des services que nous vous rendons.

Il peut ainsi vous être proposé de recevoir des offres commerciales d’En Vrac & Moi. 
Par exception, et conformément à la réglementation applicable, dans le cas où ces coordonnées ont été collectées dans le cadre de la vente d’un produit et qu’elles sont utilisées pour l’envoi de prospections destinées à promouvoir des produits fournis par En Vrac & Moi, vos coordonnées pourront être utilisées sans votre consentement. De même, votre consentement ne sera pas requis en matière de prospection par téléphone ou voie postale. Dans ces 2cas, En Vrac & Moi traite vos données aux fins d’intérêts considérés comme légitime par la réglementation, sans que cela n’emporte de conséquences sur vos droits.
 
Les données comportementales : En Vrac & Moi est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données : cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié installés sur les Services (ci-après pris dans leur ensemble dénommés les « Outils »).
Les Outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur notre site.
 
Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, et selon les finalités déterminées à l’article 2 :
- de réaliser des études statistiques,
- de vous identifier,
- d’adapter le contenu d’un service ou d’une offre publicitaire à vos données comportementales,
- plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos Services.
 
Les données d’interaction : En Vrac & Moi peut être amenée à traiter des données d’interactions entre vous et notre entreprise: ouverture des newsletters que nous vous adressons, clics sur les liens dans les newsletters. Ces informations nous permettent d’adapter les échanges que nous avons avec vous.

4. Qui sont les destinataires des données ?

Les Données Personnelles sont destinées à En Vrac & Moi. En aucun cas En Vrac & Moi ne cède ni ne loue à des fins de marketing les données à caractère personnel à des tiers n’étant pas prestataire de l’entreprise.
Toutefois,la divulgation des données à caractère personnel à des tiers pourra intervenir dans les cas suivants :
- sur autorisation expresse de la part des personnes définies par les données,
- conformément à la réglementation en vigueur, les données déclaratives peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
 
5. Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des Données Personnelles est susceptible de varier.
Sauf dispositions légales impératives, En Vrac & Moi conserve les Données Personnelles pour la durée nécessaire à l’accomplissement des objectifs exprimés lors de leur collecte.
Les Données Personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois ans à compter de notre dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.
Les données de connexion au site, eux, ne seront conservées que pour une durée de treize mois. Elles seront ensuite potentiellement archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légales pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi.

6. Quelle est notre politique en matière de cookies et technologies d’identification similaires ?

En Vrac & Moi utilise des cookies et des technologies d’identification similaires. Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site, qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le site. En Vrac & Moi peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous vous inscrivez.

Les types de cookies :
- cookies de navigation : permettent de faciliter la navigation sur le site,
- cookies de mesure d’audience : nous permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes,
- cookies d’analyse comportementale : permettent de collecter des données comportementales.
 
Les Utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en paramétrant leur navigateur. Si l’Utilisateur choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du site sera réduite.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement Européen2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez d’un ensemble de droits pour la gestion de vos données :
- le droit à l’information : être informé sur l’utilisation de vos Données Personnelles,
- le droit d’accès : accéder aux informations personnelles que nous possédons sur vous,
- le droit de rectification : demander la correction des Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques, périmées,
- le droit à l’effacement : demander à ce qu’En Vrac & Moi supprime vos Données Personnelles ou qu’elle arrête de les traiter dans certaines circonstances,
- le droit d’opposition et de retrait de consentement : retirer votre consentement à recevoir des informations de notre part et vous opposer au traitement de vos données (notamment en vue de vous adresser des messages de prospection commerciale),
- le droit à la portabilité : demander que nous vous remettions vos données ou que nous les transférions à un autre fournisseur de service,
- le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès,
- le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : vous pouvez vous plaindre auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données Personnelles (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).
 
Pour cesser de recevoir des messages d’En Vrac & Moi, vous pouvez également cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans chacun de nos messages.

8. Contact :

Pour toute question ou pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :
Mail :elise@envracetmoi
Adresse :En Vrac & Moi
1562 Chemin Vert
59114 Eecke 
Lorsque vous souhaitez exercer un droit, vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. En Vrac & Moi disposera d’un délai de 1 mois pour répondre suivant réception de votre demande.

9. Modification de la politique de sécurité 

En Vrac & Moi se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées via notre newsletter.

10. Loi et juridiction applicable 
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française. Tout litige à son sujet relèverait de la compétence exclusive des tribunaux français.