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Boutique fermée jusqu'au 20/08

Conditions Générales de Vente

Article 1: Identification du Vendeur et champ d’application


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet : www.envracetmoi.fr, par :
En Vrac et Moi ; DELGRANGE Elise
1562 Chemin Vert
59114 Eecke
SIRET : 839 598 588 00011
ci-après dénommé « le Vendeur ».
 
 
Ces produits sont limitativement les suivants : produits alimentaires et d’hygiènes en vrac.
 
Les produits sont proposés à la vente pour les Hauts de France.

Article 2: Opposabilité des conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du Vendeur : www.envracetmoi.fr (rubrique « CGV ») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Il appartient à chaque Client d'en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par courrier ou mail (rubrique « Contact »).
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site internet http://www.envracetmoi.fr implique acceptation pleine et entière à ces conditions générales de vente.
 
Article 3: Commande

3.1. Modalité de passation de la commande
 
Lors de sa première commande sur le site envracetmoi.fr, le client devra choisir un identifiant ainsi qu’un mot de passe et fournir un certain nombre d’informations parmi lesquelles plusieurs seront obligatoires et indispensable à la création de son compte client. Le client garantit l’exactitude de toutes les informations qu’il donne dans le formulaire.
Dès lors, à chaque nouvelle connexion sur le site envracetmoi.fr, le client pourra s’identifier avec l’aide de l’identifiant et du mot de passe qu’il a précédemment choisis et dont il est responsable. En cas de perte de son mot de passe, le client peut cliquer sur « mot de passe oublié ». Il recevra alors un e-mail lui permettant de réinitialiser son mot de passe.
Les informations que fournit le client et qui sont à la connaissance de envracetmoi.fr sont traitées de manière confidentielle. Elles ne seront pas divulguées de façon individuelle sans accord explicite du client.
 
3.2. la commande
 
Le vendeur ne pourra être tenu responsable si, lors de la validation de sa commande, le client ne sélectionne pas le point relais qui lui.
Lors de sa commande, le client peut ajouter, retirer ou corriger les produits dans son « panier ».
Lorsque le client passe commande, il reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des informations relatives à chaque produit présent dans son « panier » comme par exemple, la dénomination, le prix, les composants ou encore l’origine du produit, et déclare les accepter sans réserve.
Lorsque le client valide les conditions générales de vente, le détail de sa commande apparait sous réserve de la disponibilité des produits. S’il souhaite  la modifier, le client a la possibilité de cliquer sur « précédent » et ainsi revenir en arrière.
Les commandes doivent être obligatoirement payées pour être définitivement validées lors de la confirmation de la commande. Le client pourra régler sa commande lors de la réception de sa commande, par espère ou par chèque à l’ordre de « Espace des Entrepreneurs »
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3.3. Confirmation de la commande
 
Lorsque le client a finalisé sa commande, il recevra une confirmation par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de son inscription. C’est uniquement à ce moment que la vente est conclue.
Sur le courriel reçu figure le numéro de la commande ainsi que les produits commandés, leur prix et les modalités de mise à disposition de la commande (date, heure et emplacement). Via ce courriel, il peut également contacter En Vrac & Moi et connaitre les conditions de rétractation.
 
3.4. La mise à disposition de la commande
 
Pour récupérer sa commande, le client doit se présenter au point relais choisi et au créneau (fourchette horaire et date) indiqué sur le courriel reçu lors de la validation de la commande. Son numéro de commande, également indiqué sur le courriel, lui sera demandé.
Lors de la réception de sa commande, il est de la responsabilité du client de vérifier la conformité de celle-ci et de signaler tout problème de non-conformité.
De par la nature même de certains produits dont le prix à payer est à la quantité, le client accepte que la quantité des produits réellement délivrés puisse légèrement différer par rapport à la quantité commandée.
Si le client ne vient pas récupérer sa commande, celle-ci sera considérée comme perdue et ne sera pas remboursée. En cas d’empêchement, nous vous invitons à nous contacter afin d’envisager un éventuel retrait de la commande en dehors des horaires prévus à cet effet dans un délai de 7 jours. Cette démarche a pour but de limiter le gaspillage alimentaire et de rendre service au client.
 

Article 4: Prix et facturation


Les prix des produits affichés sur le site envracetmoi.fr sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises.
 
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs mais les prix affichés au moment de la commande sont garantis jusqu’à la livraison.
 
Les produits demeurent la propriété d’En Vrac & Moi jusqu’au complet paiement du prix. Au moment du paiement la propriété est transférée au client. Les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le client.

Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux clients inscrits à la lettre de promotions ou publiées par les différents partenaires du vendeur, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (téléphone, fax, courrier, etc.).

Une facture peut être établie pour chaque livraison, sur demande expresse du client au moment de la commande (le cas échéant, merci d'utiliser la case de remarques à cet effet).
 

Article 5 : Paiement

Le paiement peut être effectué par espère ou par chèque à l’ordre de « Espace des Entrepreneurs ».
 

Article 6 : Livraison

Les produits disponibles sur le site www.envracetmoi.fr seront livrés au point relais défini par le client lors de la passation de sa commande
 
Le client est livré au point relais qu’il aura défini lors de sa commande et doit impérativement être présent, ou représenté, au moment de la livraison pour réceptionner une commande remise en bocaux à la date et aux horaires indiqués lors de la confirmation de sa commande par mail.
La commande sera remise par le point relais sur justificatif de la pièce d’identité au nom indiqué lors de la passation de la commande


La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au client.
 
Les informations renseignées par le client pour la livraison (adresse point relais, numéro de téléphone…) sont essentielles pour permettre  au vendeur de respecter les délais annoncés. En cas d’erreur sur ces informations, le client assumera l’entière responsabilité d’une commande non livrée et ne pourra réclamer de remboursement.
 
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés ; un dépassement éventuel de ce délai ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de commande par le client. Toutefois, si dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, les produits n'ont pas été livrés pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'une ou l'autre des parties. Le client pourra alors obtenir sans délai restitution de son règlement, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.


Toute livraison partielle, exigée par le client, d'une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge du Client pour la livraison ultérieure des produits manquants.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le Vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge du client.

En cas de perte, le client doit signaler au point relais la non-réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du point relais et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du vendeur, le client bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.


Article 7 : Réception et retour

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du point relais en présence du vendeur et/ou de la personne chargée de remettre la livraison et de confirmer ces mêmes réserves pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au Vendeur, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. En l'absence de ces réserves, les produits sont réputés conformes à la commande et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

Pour tout retour de produit, le produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express du Vendeur.
Pour tout retour de produit, le client est invité à prendre contact avec le service après-vente, par mail (Rubrique « Contact »), qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'attribution d'un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est valable pour une durée de 14 jours ouvrés à compter de la date de son attribution.
Tout colis envoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé.

Le produit devra être retourné dans les 14 jours à compter du mail du client, dans son emballage d'origine, sans modification ni altération et complet, l'ensemble protégé par un suremballage faisant mention de façon très apparente du numéro de retour. Si tel n'était pas le cas, le vendeur se réserve le droit de refuser le traitement de ces produits.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du client. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
 
Le Vendeur rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits fournis dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.


Article 8 : Consigne
 
Les bocaux du vendeur étant consignés, le client pourra à chaque retrait en remettre des vides, et pas forcément propres puisque le vendeur les nettoiera avant réutilisation. Les bocaux remis devront impérativement ne pas être ébréchés ou cassés, et comporter le numéro écrit sur le fond extérieur. Ce numéro permettra ensuite au client d’obtenir par un crédit consigne sur le site, correspondant à la valeur des bocaux rendus (calculée en fonction de la valeur payée sur sa commande précédente). Le client pourra utiliser ce crédit consigne pour acheter des produits et/ou nouveaux contenants En Vrac et Moi. En effet, ce crédit consigne devra être déduit lors du récapitulatif du panier, avant la phase de validation de la commande. Le montant correspondant au crédit consigne que le client souhaite déduire sera automatiquement déduit de la somme due par le client pour sa prochaine commande En Vrac et Moi. Aussi, si son crédit consigne est supérieur à la somme à payer, le client pourra l’utiliser sur plusieurs commandes.
 
Article 9: Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler au vendeur son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés au vendeur devront être  selon les modalités indiquées à l’Article 7.
 
Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), le vendeur effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.
Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de livraison chez une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.
 
Article 10: Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient de vérifier.
Les photographies et illustrations présentées sur le site Internet n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. En effet, la taille et couleur des produits En Vrac et Moi sont susceptibles de différer légèrement des photos en fonction des arrivages provenant des différents fournisseurs, notamment pour les produits artisanaux.

Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site Internet ; il est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.


Article 11: Droit de propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord formel de En Vrac et Moi.
Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du Vendeur ou de ses dérivés est interdite.


Article 12: Suspension des obligations en cas de force majeure

Les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues en cas de force majeure (empêchant l'exécution normale du contrat), tel que l'incendie, la tempête, l'inondation ou événement politiques majeurs.
Le Vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera son Client de la reprise de son obligation.
 

Article 13: Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le Client sont destinées à un usage interne par le Vendeur ; elles sont, sauf opposition express du Client, intégrées dans le fichier Clients du Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à un tiers, partenaire du Vendeur, sous réserve de consentement du client.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients par email à l'aide de la rubrique « Contact »
 

Article 14: Droit applicable et litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visés, seront soumises au droit français.
 
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable ; cependant, la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.
 
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du Vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Lille.

Article 15 :  Charte de protection des données

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de l’entreprise font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) de l’entreprise. Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise.
Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.
Principalement il s’agit de :
- lorsque vous créez un compte utilisateur afin de passer commande sur le site envracetmoi.fr et
d’accéder aux différents services,
- lorsque vous vous abonnez à nos lettres d’informations (newsletters) ou nos communications marketing,
- lorsque vous participez aux jeux et concours que nous organisons,
- pour la gestion de la relation avec les utilisateurs,
- pour l’amélioration de l’utilisation du site,
- pour les mises à jour de notre site internet envracetmoi.fr,
- pour plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à DELGRANGE Elise, correspondant Informatique et libertés "En Vrac & Moi", en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité :
-          soit directement sur le site, par courriel : elise@envracetmoi.fr
-          soit en écrivant à : DELGRANGE Elise, 1562 Chemin Vert, 59114 Eecke